QUESTIONS REGLEMENTATIONS

Auteur  
# 17/06/2010 à 09:52 Audrey
Bonjour à tous. Postez ici toutes vos questions d'ordre règlementaire.
# 17/06/2010 à 10:13 MARICOT Frédéric
Je suis à la recherche sur le mode de calcul des redevances réglementées pour les appareils de plus de 6 tonnes.

Quelqu'un connait-il le texte qui defini le montant des coéfficients utilisés dans la formule de calcul ?

merci
# 29/06/2010 à 11:13 Rémy GALLET
Salut du Castellet,
Tu vas sur le site de la DGAC tu devrais trouver ce que tu cherches
a+

http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Secteur-Aerien,1633-.html
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